Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues entre ConfigZone, entreprise individuelle exploitée par Mr. Kevin Petit, et tout consommateur effectuant un achat sur le site.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Vendeur
ConfigZone
Entreprise individuelle (EI)
Siège social :
4 Route de la Vétaz
74540 VIUZ-LA-CHIESAZ
France
SIRET : 850 003 963 00012
TVA intracommunautaire : FR47850003963
E-mail : contact@configzone.fr
Téléphone : 04 50 08 56 49
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont principalement des ordinateurs gaming assemblés à partir de composants neufs.
Les photographies, illustrations, caractéristiques et performances sont fournies à titre indicatif. Les performances peuvent varier selon les logiciels utilisés, les mises à jour ou les évolutions matérielles.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un composant après la commande, ConfigZone contactera le client afin de proposer :
-
un composant équivalent ou supérieur sans supplément de prix ;
-
un remboursement intégral de la commande si aucun accord n'est trouvé.
Article 4 – Prix
Les prix sont affichés en euros.
Ils comprennent la TVA lorsqu'elle est applicable.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
ConfigZone se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Article 5 – Commande
La commande devient définitive après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client.
ConfigZone se réserve le droit de refuser une commande en cas de fraude, de litige antérieur ou de motif légitime.
Article 6 – Assemblage et délais
Chaque ordinateur est assemblé, configuré et testé avant son expédition.
Les délais indiqués sur le site sont donnés à titre estimatif.
Un retard raisonnable ne peut donner lieu à une indemnisation, sauf dispositions légales contraires.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande.
Le client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception.
Toute anomalie (colis endommagé, ouvert, produit manquant ou détérioré) doit être signalée au transporteur et à ConfigZone dans les meilleurs délais.
Article 8 – Rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés.
Lorsque l'ordinateur est assemblé à partir d'une configuration personnalisée pour le client, le droit de rétractation peut être exclu dans les conditions prévues par la loi.
En revanche, les composants vendus individuellement restent soumiss au droit de rétractation, sauf exception légale.
Article 9 – Garanties légales
Les produits bénéficient :
-
de la garantie légale de conformité ;
-
de la garantie contre les vices cachés.
Ces garanties s'appliquent conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.
La garantie ne couvre pas les dommages résultant notamment :
-
d'une mauvaise utilisation ;
-
d'un choc ;
-
d'une modification du matériel ;
-
d'un overclocking non prévu ;
-
d'une intervention non autorisée.
Article 10 – Service après-vente
Toute demande de SAV doit être adressée à :
Le client pourra être invité à retourner le produit pour diagnostic.
Les frais de retour sont pris en charge lorsque la panne est couverte par une garantie légale.
Article 11 – Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de ConfigZone jusqu'au paiement intégral du prix.
Les risques sont transférés au client dès la livraison.
Article 12 – Responsabilité
ConfigZone ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits.
La responsabilité du vendeur demeure limitée aux obligations prévues par la loi.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 14 – Médiation
En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir tenté une résolution amiable avec ConfigZone.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées avant toute procédure.
Article 15 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les juridictions françaises sont compétentes, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.